Date d’entrée en vigueur : 17 juin 2026

Jardin Propre (Jardin Propre), 14 Avenue de la Gare, 76340 Blangy sur Bresle, France. TVA : FR12808841969.

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site jardinpropredeserb.com par Jardin Propre (Auto-entrepreneur). En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. En cas de divergence, la description textuelle prévaut. Jardin Propre se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en EUR (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. Jardin Propre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur lors de la confirmation de commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Carte Bancaire, Google Pay, and Apple Pay.), de manière sécurisée au moment de la commande. Toutes les transactions sont chiffrées SSL/TLS. Jardin Propre ne stocke aucune donnée bancaire. L’Authentification Forte du Client (3DS2) peut être requise conformément à la DSP2.

Article 5 — Livraison

Toutes les commandes sont expédiées en colis via DHL GoGreen. La livraison standard est GRATUITE (Zone A : 2-6 — . La livraison express est disponible pour free € (2–6). Heure limite de commande : 14:00 (Paris).

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. L’étiquette de retour est Gratuite. Aucun frais de restockage n’est appliqué.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de Jardin Propre est limitée à la valeur de la commande concernée. Jardin Propre ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à des cas de force majeure.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD), disponible sur ce site. Pour exercer vos droits, contactez contact@jardinpropredeserb.com.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de l’UE.